trois ans de prison et 300 000 euros d'amende

Ce sera le tarif étudié du nouveau menu gouvernemental qui sortira pendant les fêtes, service non compris :

- convertir au format MP3 un fichier « protégé »

- faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi

- faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage.

La suite...

La pétition...

Le reste...

Brûler des voitures ou voler des vélos, ça coûte combien ?

Bin oui ça ressemble à cette news , non ?

Pas tout à fait mais ça découle de la même ignominie

Je suis un

En signant la petition, j'ai interverti nom et prénom...

Le progès de loi débattu à l'assemblée hier est ici
Il est long mais très instructif sur les politiques et les divergences qui sont attisées dans ce débat.
Je recommande de le lire à fond. (moi, cela m'a pris une heure )

J'ai signé et mis le lien en page d'acceuil.

Il y a un moment que j'ai signé et j'ai même envoyé des mails à plusieurs députés et sénateurs de ma région. Mais je crains que cela ne change pas grand chose à la décision finale.
Pour le Peer2Peer, je m'en fous mais nous risquons de voir notre liberté sur la toile se restreindre comme peau de chagrin.
Ce que je crains le plus est la décision finale en ce qui concerne les logiciels libres et leurs avenirs. Tout ceux qui les utilisent risquent de devenir des pirates avec cette loi et c'est abherrant.

Bonjour.

"Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet
22/12/2005 06h27
Le piratage sur internet
©AFP/infographie

PARIS (AFP) - Dans un véritable coup de théâtre, les députés français ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.

Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.

Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité."
La suite

Oui j'ai vu :

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=1773


Dans le c** !! Dans le c** !!

C'est une petite bataillee gagnée mais l'issue est loin dêtre victorieuse.
Mais c'est un bon point.

Bonsoir.

Projet de loi Dadvsi: reprise des débats en janvier.

"Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements ("downloads") via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.

L'opposition d'une partie de la majorité UMP et des partis de gauche a eu raison, temporairement, de la détermination du ministre de la Culture. Contrairement à ce qu'il espérait, le projet de loi Dadvsi ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Les débats s'interrompent le jeudi 22 décembre, à minuit. Les députés vont observer une trêve jusqu'à la rentrée parlementaire, prévue le mardi 3 janvier.

Renaud Donnedieu de Vabres avait déjà subi un camouflet la veille, lorsqu'à la surprise générale, une fronde composée de députés UMP et socialistes était parvenue à le prendre à contre-pied. Ils ont réussi à faire adopter deux amendements permettant de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer. Une première étape dans le processus de licence globale optionnelle proposée par plusieurs députés, avec le soutien du collectif Alliance Public-Artistes.

Le ministre a essuyé un second revers. «Résolu», selon ses termes, à ne pas voir son projet dénaturé, il a voulu enclencher une nouvelle délibération sur ces deux amendements. «J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient»."
Suite de cet article

Et maintenant comment le gouvernement va pouvoir faire passer cette loi ?

De toute façon la copie de disque a toujours existé.
Rappelles-toi les vynils, on les mettait sur K7.

Moi je dis, si on aime un artiste on achete son CD (car moi je veux veux la vraie jaquette avec les photo dedans), si on aime pas ou si on connait pas trop ...on teste à moindre frais.

La morale de tout cela, c'est que nous allons aux concerts de débutants ou nous allions pas avant et que nous allons au cinéma voir le film avec machin parce qu'il est bon acteur.
On a testé par la bande.

Finalement le P2P leur apporte la célébrité.

Le seule perdant c'est l'état et sa putain de TVA. (sans oublier la sacem qui redistribue ce qu'elle veut)

Dorénavant les artistes vivent de leurs concerts grace à leur notoriéte établie sur le net. Et c'est tant mieux.
Aprés tout, tu vas pas au charbon tout les jours toi ?

Pourquoi tu crois qu'autant d'artistes ont signés cette pétition ?

Oui, tout à fait d'accord avec toi mais pour moi, le P2P est le moindre de mes soucis (je m'en sers de temps à autres mais sans plus).
Ce qui me fait craindre de cette loi c'est la pérénité des logiciels libres qui avec elle ont de fortes chances de disparaître car alors tout devrait se monnayer et ce n'est pas la logique de l'open source.
Ce qui fait choisir l'Open Source par beaucoup est tout d'abord la gratuité et ensuite la possibilité de chatouiller en profondeur ces logiciels mais si cette loi passe, TOUT sera verrouiller à plus ou moins brève échéance et les majors de l'informatique que sont M$, Bull.... enfin toutes les grosses boîtes américaines se feront des c*******es en or et pourront faire ce qu'ils voudront et si cela se passe comme cela et bien, je pense que je quitterais le net pour retourner vers le stylo et la feuille de papier ou j'utiliserais ce bel ordinateur comme machine à écrire et avoue que ce serait dommage.

Le point sur les "négociations" :

Droit d'auteur : la table ronde de Sarkozy pour éviter un fiasco Source


Lundi, dans les bureaux de l'UMP, Nicolas Sarkozy avait réuni divers acteurs concernés par la loi sur le droit d'auteur. Récit d'une heure et demie tendue dans laquelle le président du parti de droite a pioché les idées qui devraient, espère-t-il, guider le vote de ses députés.


Nicolas Sarkozy prévient d'emblée : c'est en tant que président de l'UMP qu'il a organisé cette table ronde entre représentants des industries culturelles et internautes. Pour lui, la stratégie est simple. Il faut enterrer l'idée d'une licence globale et essayer de dégager un consensus autour duquel il pourra rassembler les élus de l'UMP pour ne pas reproduire les dissensions de décembre dernier.

La licence globale comme piétinée

Il sait pourtant combien l'exercice peut être périlleux : "rien que pour organiser cette rencontre", il s'est fait "engueuler par un nombre de gens considérable". En préambule, il prend ainsi soin de ménager la chèvre et le chou, d'expliquer que "la démocratisation de la culture n'est pas la gratuité de la culture", mais que "ceux qui téléchargent ne cherchent pas seulement la gratuité, mais aussi la simplicité et la diversité des services".

Prenant ensuite la parole, artistes et représentants de l'industrie culturelle se livrent à un massacre en règle de la licence globale, comme s'il fallait encore rouer de coups ce qui semble être, d'un consensus commun, une idée moribonde. Seul à se risquer à en défendre le principe, Julien Dourgnon de l'UFC-Que Choisir se verra renvoyer dans les cordes à plusieurs reprises par les représentants des majors et du cinéma. Il sera raillé par Jean-Jacques Goldman au milieu d'une phrase. Il sera réprimandé par le président d'UGC pour avoir osé dire qu'une place de cinéma coûtait 10 euros. On ne défend pas un concept qui "brise le lien entre effort et rémunération" (Laurent Petitgirard - SACEM), qui met à bas le "droit moral des auteurs et autres ayant-droit" (le réalisateur Bertrand Tavernier). On ne fait pas la promotion d'un système qui ferait "payer pour télécharger des œuvres dégueulasses, d'une qualité exécrable" condamne un Pascal Rogard (SACD) particulièrement véhément.

L'importance de l'interopérabilité

Mais quelle solution ? Pour Jean-Jacques Goldman, que de palabres ! C'est pourtant si simple, affirme-t-il, avec un sourire candide : l'offre légale est satisfaisante (même si lui-même n'a toujours pas ouvert son catalogue aux diverses plateformes), et la solution au piratage simple, "punir ceux qui volent". Loin de se satisfaire de la situation actuelle, le reste de l'industrie comme des artistes est conscient qu'il y a des efforts à faire, tout en soulignant que le développement de l'offre légale "ne peut se faire qu'en empêchant le téléchargement sauvage et en encourageant l'interopérabilité entre les plateformes", comme le résume Denis Olivennes, PDG de la Fnac.

Face à une industrie et des artistes péremptoires, rodés à l'exercice, les représentants des internautes, des logiciels et de la musique libres ont eu un peu de mal à se faire entendre. François Elie, président de l'ADULLACT (1), a pu rappeler que la loi devait consacrer l'interopérabilité des mesures de protection, et qu'elle ne devait pas aller à l'encontre des logiciels libres, de plus en plus utilisés par l'administration.

Sarkozy se prépare à recadrer

Mais pour les autres, ce fut plus difficile : car lorsque vient le moment d'entendre l'adversaire, artistes et producteurs ont la répartie rapide et respectent un peu moins les temps de parole, profitant de leur position de victimes. L'entrepreneur et blogueur Loïc Le Meur et Laurent Kratz, l'un des fondateurs de la plateforme musicale Jamendo, défendent le droit des artistes à offrir leurs œuvres et à les laisser libres de droit ? Pour Laurent Petitgirard et Pascal Nègre, c'est déjà possible, il n'y a pas de problème, circulez. Philippe Astor, journaliste spécialisé, demande pourquoi les webradios n'ont pas droit à la licence légale dont bénéficient les hertziennes ? Pascal Nègre réplique qu'il ne veut pas que n'importe qui puisse faire une radio "qui ne diffuserait que le dernier album de Jean-Jacques Goldman". Fin du débat.

Pendant ce temps, Sarkozy et son équipe écoutent, et notent. Les sept points qu'il évoque (le septième sera rajouté suite à un nouvel échange entre les participants) dessinent un compromis sur les cendres de la licence globale. Les inquiétudes des artistes et producteurs sont bien sûr prises en compte, mais le président de l'UMP évoque également l'importance des webradios ou de l'interopérabilité. Comme pour mieux souligner que le terrain est mouvant, Nicolas Sarkozy insiste pour "qu'on ne tarde pas à légiférer" mais que l'on puisse changer "au cas où tout change". Et tout en posant les garanties pour les auteurs, il insiste sur une certitude : "on ne peut pas raisonner en fonction d'un état de fait technologique".

Après la clôture, les deux parties partent sans trop échanger leurs vues. Sarkozy a déjà quitté la salle, l'air satisfait d'avoir franchi une première étape en écartant la licence globale. Mais tout n'est pas gagné : dans son groupe, il va falloir en recadrer certains. Mardi, Bernard Accoyer, le patron des députés UMP, a prévenu : "on n'ira pas au vote sans que tout le monde soit d'accord". Il reste trois semaines pour convaincre.

(1) Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales Image d'archive