Les logiciels libres attaqués par la SACEM

Bonjour.

Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique a pris tout le monde de court.

La SACEM s'attaquant aux LL (logiciels libres) ? Ce n'est pas une plaisanterie, c'est une réalité soutenue de surcroît pas la SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), autres défenseurs puissants de la musique et des droits d'auteur en France.
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Vraiment n'importe quoi - Jusqu'où ira t elle ? Tout est bon pour faire du fric.
J'enrage

Bonjour

C'est proprement scandaleux!!!
Je pense qu'il est légitime de protéger les droits d'auteurs, mais certainement pas en utilisant ce genre de méthode.

Et si cette mesure s'avère inefficace, quelle sera la prochaine étape? Interdire purement et simplement Internet sous prétexte qu'il peut servir à télécharger des oeuvres protégées par les droits d'auteur (pas besoin de P2P pour ça)?

On croit rêver!!!

@+

Deux adresses pour des pétitions contre cette pieuvre qui est la sacem :

Vous pouvez signer 2 pétitions :

http://droitauteur.levillage.org/
et
http://www.consumersdigitalrights.org/cms/petition_en.php

Il est urgent d'agir. Il faudrait que le plus de monde possible réagisse avant que cela ne soit trop tard.

Outre les pétitions que j'ai signées, j'ai également écrit à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs de ma région.
Voici le texte qui leur a été envoyé :

Madame/Monsieur le Député/le Sénateur,

Je viens de prendre connaissance du projet de loi dite DADVSI. S’il est parfaitement légitime de vouloir protéger les droits des créateurs et éditeurs, ce projet de loi met très gravement en cause les droits fondamentaux des citoyens et fait également courir un très grave danger aux logiciels libres. Ce projet de loi verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique. Ces dispositifs seront créés, déployés et contrôlés par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, selon des critères arbitraires. Ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler à distance ou indirectement les pratiques numériques de tout utilisateur. Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, ces dispositifs sera présumée coupable du délit de contrefaçon. De graves sanctions s'appliqueront au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi et vendu par l'éditeur.

Pour mémoire, sont qualifiés de logiciels libres (open source), des logiciels utilisant des formats de données non propriétaires, documentés et utilisables par tous. Les codes sources de ces logiciels sont librement diffusés, ce qui permet à une importante communauté de développeurs de participer à leur évolution. Les logiciels libres, parfaitement légaux et indépendants des grandes firmes, commencent à être utilisés dans plusieurs administrations. Ils favorisent en outre l’interopérabilité des systèmes d’information préconisée dans divers travaux du Sénat. MM. Pierre Laffitte (RDSE), René Trégouët (UMP) et Guy Cabanel (RDSE) avaient même déposé en 1999 une proposition de loi "tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres".

Madame/Monsieur le Député/le Sénateur, élu de la nation, vous vous devez de privilégier l’intérêt général et la sauvegarde des libertés individuelles des citoyens et des créateurs indépendants. Cette loi ne permettra en aucun cas de combattre ce que l’on appelle communément le "piratage" mais ses effets pervers porteront gravement atteinte aux droits fondamentaux des Français. Ne doutant pas de votre attachement à nos valeurs républicaines et démocratiques, je me permets de vous demander d’accorder à ce texte de loi toute l’attention qu’il requière.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Député/le Sénateur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Pour trouver ces messieurs dames :
Pours les Député(e)s :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

et pour les Sénatrices et Sénateurs :
http://www.senat.fr/listes/sencir.html#c10

Bonsoir

D'autres informations à ce sujet: chez EUCD

Notamment:

Citation :

Plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

* associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : FSF-France, AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
* associations d'internautes : ODEBI, ADA
* sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
* syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
* associations de photographes : UPC ...
* associations de musiciens et d'artistes : Art Libre, Creative Commons France, MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
* associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
* associations de familles : UNAF ...
* associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
* associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...

Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui.

Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)

Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d'information :

* s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
* diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
* relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
* participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres,
* contribuer à l'amélioration du dossier d'information : l'actualiser, le compléter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
* interpeller les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
* soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
* boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.

comprendre/agir : http://eucd.info forum : http://forum.framasoft.org contact :contact@eucd.info

PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ

@+

Bonjour,

Merci pour les infos

Bientôt, si ça continue, quand on achètera quelque chose, nous n'aurons plus qu'un droit d'usage, avec le mode d'emploi qui va avec et qu'il faudra respecter scrupuleusement. On ne sera plus propriétaire de rien. Tout sera en location.

Bonjour,

Pfffttt....lamentable.

Faudrait commencer à mettre au point les futurs lecteurs de salon avec pavé digital.

Pour entrer le code d'activation du dernier CD ou DVD acheté.

Nous ne sommes plus libres de nos idées. Vive l'Europe. Est-ce cela la démocratie ? Ne retournons pas auxtemps des royautés où l'on avait le droit que de se taire et dire amen à tout.
Pour preuve :

EUCD.INFO dénonce les menaces de la Commission Européenne - EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
"Paris, le 11 janvier 2005- L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état.

L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français.

Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée".

La Commission Européenne a annoncé hier avoir demandé à la France ''"de se mettre immédiatement en conformité avec un arrêt antérieur de la Cour de justice européenne relatif à la non-transposition de la directive de 2001 sur le droit d’auteur."''[1]

La Commission précise dans son communiqué que ''"la directive oblige les États membres à assurer une protection juridique adéquate contre le «piratage» ou la neutralisation des dispositifs «anti-copie»."''

La Commission conclue que comme la directive transpose deux traités internationaux datant de 1996, sa transposition en droit national n’en est que plus urgente."
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